Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Halumia
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Morena Catalano, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Halumia, immatriculé sous le numéro SIRET 108 779 182 00014, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, ci-après « Halumia » ou « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site halumia.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Halumia propose à la vente des bijoux (colliers, bracelets, boucles d’oreilles, parures) en acier inoxydable. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Halumia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement de la plateforme.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur la fiche produit et lors du passage de commande ; ils peuvent varier selon la destination.
Halumia ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client informe Halumia de sa décision de rétractation par écrit contact.halumia@gmail.com puis retourne le produit dans son état d’origine, non porté et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus par Halumia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Halumia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de mauvaise utilisation des produits (allergie à un composant, port prolongé au contact de l’eau, etc.).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact.halumia@gmail.com.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter Halumia à l’adresse : contact.halumia@gmail.com.